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Suppression des copies certifiées conformes à l’original
Novembre 2016, par Stéphanie Synaeve — SommaireLes services administratifs de la Mairie ne sont plus tenus de certifier les photocopies conformes à l’original exception faite des demandes effectuées par les administrations étrangères. La procédure à suivre en cas de demande d’une administration étrangère La production d’une photocopie simple du (…)
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