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INFORMATION IMPORTANTE : Suppression du Timbre fiscal version Papier

Janvier 2019, par Stéphanie Synaeve — ALaUne

La Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur vous informe de la suppression du timbre fiscal papier programmée en métropole depuis le 1er janvier 2019. Cette suppression, rendue possible par l’utilisation croissante de la version dématérialisée du timbre (…)

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