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La fin du Plan d’Occupation des Sols (POS)
Janvier 2020, par Stéphanie Synaeve — Sommaire, ALaUneDepuis le 1er janvier 2020, la commune d’Excideuil n’est plus soumise au document d’urbanisme Plan d’Occupation des Sols (POS), ce dernier étant, malgré un sursis, désormais définitivement caduc. En attendant la validation du PLUi prescrit par la communauté de communes, la commune d’Excideuil (…)
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