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Modification ou Transfert d’un Permis de Construire en cours de validité
Octobre 2010, par Stéphanie Synaeve — SommaireUne fois le permis de construire obtenu, il peut arriver que le demandeur ne puisse pas réaliser son projet de maison, qu’il souhaite vendre ou céder son bien avant ou pendant les travaux ou que le bénéficiaire du permis souhaite modifier le contenu des travaux prévus initialement. Dans ce cas il (…)
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